1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Voûte des Charmes Antiques, ci-après désignée comme « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lavoutedescharmesantiques.com, ci-après désignée comme « l’Acheteur ».
2. Acceptation des Conditions
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
5. Commande
L’Acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et en suivant les instructions figurant sur le site. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La sécurisation des paiements en ligne est assurée par un prestataire de services de paiement agréé.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ou annulation de la commande.
8. Rétractation et Retours
Conformément à la loi canadienne, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner le produit au Vendeur pour échange, sans pénalité et sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1729 et suivants du Code civil canadien.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
11. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit canadien. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront seuls compétents.